Le potentiel révolutionnaire d’un programme national de garantie de prêts pour les Autochtones
Quand le gouvernement fédéral publiera son budget du printemps, je vais chercher une chose avant tout : un programme national de garantie de prêts pour les Autochtones. Cette initiative a pris de l’ampleur au cours des dernières années et, si le gouvernement prend les bonnes décisions, elle changera la donne pour les collectivités autochtones.
Tout d’abord, voici un peu de contexte : il est actuellement très difficile pour les entités autochtones d’accéder au capital nécessaire pour jouer un rôle significatif et équitable dans l’économie canadienne, notamment pour participer à de grands projets sur leurs terres. Divers facteurs sont à l’origine de cette iniquité pour les peuples autochtones du Canada, en particulier l’interdiction d’utiliser les terres et les biens situés dans les réserves comme garantie d’emprunt en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela empêche les gouvernements et les particuliers des Premières Nations d’utiliser leurs terres comme garantie de prêts, ce qui limite leur capacité à démarrer des entreprises, à investir dans des projets et même à prendre une garantie pour des prêts hypothécaires traditionnels pour acheter leur maison. Ce principe juridique n’est pas bien connu ou compris à l’extérieur des communautés autochtones.
Un programme national de garantie de prêts pour les Autochtones serait un pas important vers l’uniformisation des règles du jeu, ce qui ouvrirait de nouvelles portes pour que plus de gens participent à l’économie, mais, comme on dit, les difficultés surgissent des menus détails. Les principaux éléments que je surveille sont les suivants : premièrement, le programme privilégiera-t-il un secteur et, deuxièmement, sera-t-il conçu pour suivre le rythme des occasions?
Les organismes respectés de défense des droits, comme la Coalition de grands projets des Premières Nations (CGPPN), décrivent un programme qui ne privilégie pas de secteur comme étant respectueux du concept d’autodétermination (lien en anglais seulement), ce qui constituerait un abandon de l’attitude traditionnellement paternaliste du gouvernement concernant la participation économique des Autochtones. Les programmes de garantie existants, comme le programme administré par la Banque de l’infrastructure du Canada, permettent de prendre des garanties sur des prêts seulement pour certains projets d’infrastructure dans lesquels la Banque investit également, comme les projets du domaine de l’énergie propre, des technologies à large bande et des transports. Quel est le morceau manquant du casse-tête? Les projets du secteur pétrolier et gazier. Bien qu’il soit évident que certaines collectivités autochtones s’opposent à l’exploitation pétrolière et gazière sur leurs terres, d’autres souhaitent évaluer de tels projets et y participer. Lorsque ces projets sont logiques et que les collectivités sont d’accord avec ces projets, un programme complet de garantie de prêts devrait être accessible aux peuples de Premières Nations qui souhaitent participer à de tels projets.
Une grande question demeure sans réponse : le programme sera-t-il conçu pour fonctionner rapidement et efficacement afin de permettre aux communautés autochtones de tirer parti des occasions qui se présentent à elles? Si ce n’est pas le cas, la valeur réelle du programme de garantie d’emprunt sera perdue.
Le moment est venu pour Ottawa de libérer une grande partie du potentiel économique non réalisé des communautés autochtones. Durant les 18 prochains mois, la CGPPN estime que ses membres pourraient proposer jusqu’à 500 millions de dollars en garanties de prêts pour devenir des partenaires en capital-investissement dans le cadre de projets qui ont une incidence sur leur peuple. Les recherches de la CGPPN indiquent qu’au cours de la prochaine décennie, 470 grands projets auront une incidence sur les terres autochtones, ce qui représente plus de 525 milliards de dollars en investissement en capital, et qu’il faudra également environ 50 milliards de dollars pour que les membres des peuples autochtones financent ces projets au moyen de financements par actions.
La façon dont un programme national contribuera à changer l’opinion de bon nombre de Canadiens sur la participation économique des Autochtones est tout aussi importante que le projet lui-même. S’il est bien exécuté, un programme national de garantie de prêts pour les Autochtones fera progresser la lutte pour la réconciliation, libérera un potentiel économique sans limites pour les communautés autochtones et favorisera un avenir économique plus juste et équitable pour tous les Canadiens.
